Maintenant que l'on est parvenu à un texte qui criminalise massivement une pratique courante, il me vient à l'esprit une autre situation somme toute assez similaire : la législation sur les stups :
Dans les deux cas, la loi est sensée répondre à une pratique massive : environ 10% de la population fume ou a fumé des joints, et à peu près la même proportion échange ou a échangé des mp3 ou des divx.
Théoriquement, un simple fumeur de joint risque la prison, tout comme quelqu'un qui chargera un simple mp3 sur le net ou regardera simplement un DVD sous linux.
En pratique, un petit gaulois bien propre sur lui se fera au pire confisquer son joint par les policiers, en revanche pour qulqu'un d'un peu basané, cela peut se finir en nuit au poste, voire, cela c'est déjà vu, en comparution immédiate. Qu'en sera-t-il pour les contravenants à DADVSI ?
Ces lois sont inapplicables, et qui dit loi inapplicable dit répression arbitraire !
Au niveau industriel, on va bien rire !
Par exemple la freebox : toute la solution multimédia est basée sur VLC, actuellement la seule solution multimédia complètement interopérable. Mais pas de bol, c'est libre ! il y a donc dedans le dangereux DecSS, qui peut maintenant envoyer 1,5 millions de clients en prison !
Problème, vu que VLC est GPL, ils ne peuvent pas faire une version proprio qui maintiendrait le flux DVD crypté entre le PC et la freebox.
Donc soit ils réécrivent un équivalent proprio ( bon courage!), soit ils suppriment le service freeplayer, soit ils vont au procès, et les juges auront à définir une jurisprudence concernant l'interopérabilité.
De toutes manières, avant que ces procès éventuels aboutissent, il y a de grandes chances que la loi ait déjà été changée... Vous savez pour qui ne pas voter l'an prochain !
# Un parallèle amusant !
Posté par denisb . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.
Dans les deux cas, la loi est sensée répondre à une pratique massive : environ 10% de la population fume ou a fumé des joints, et à peu près la même proportion échange ou a échangé des mp3 ou des divx.
Théoriquement, un simple fumeur de joint risque la prison, tout comme quelqu'un qui chargera un simple mp3 sur le net ou regardera simplement un DVD sous linux.
En pratique, un petit gaulois bien propre sur lui se fera au pire confisquer son joint par les policiers, en revanche pour qulqu'un d'un peu basané, cela peut se finir en nuit au poste, voire, cela c'est déjà vu, en comparution immédiate. Qu'en sera-t-il pour les contravenants à DADVSI ?
Ces lois sont inapplicables, et qui dit loi inapplicable dit répression arbitraire !
Au niveau industriel, on va bien rire !
Par exemple la freebox : toute la solution multimédia est basée sur VLC, actuellement la seule solution multimédia complètement interopérable. Mais pas de bol, c'est libre ! il y a donc dedans le dangereux DecSS, qui peut maintenant envoyer 1,5 millions de clients en prison !
Problème, vu que VLC est GPL, ils ne peuvent pas faire une version proprio qui maintiendrait le flux DVD crypté entre le PC et la freebox.
Donc soit ils réécrivent un équivalent proprio ( bon courage!), soit ils suppriment le service freeplayer, soit ils vont au procès, et les juges auront à définir une jurisprudence concernant l'interopérabilité.
De toutes manières, avant que ces procès éventuels aboutissent, il y a de grandes chances que la loi ait déjà été changée... Vous savez pour qui ne pas voter l'an prochain !