>Ils ont décidés de "supprimer" tous les articles ayant des problèmes.
>Je pense que c'ets toujours ce qu'il font (sans être sur).
En fait, non. Très rarement, le Conseil considère que les dispositions annulées ont un impact trop important sur l'économie du texte et l'annule entièrement.
Sur le principe, effectivement, le Conseil ne se préoccupe pas de quelconques équilibres. Il dit ce qui est constitutionnels.
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par peco . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 5.
>Je pense que c'ets toujours ce qu'il font (sans être sur).
En fait, non. Très rarement, le Conseil considère que les dispositions annulées ont un impact trop important sur l'économie du texte et l'annule entièrement.
Sur le principe, effectivement, le Conseil ne se préoccupe pas de quelconques équilibres. Il dit ce qui est constitutionnels.