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Re: Justesse du conseil constitutionnel

Retourner au contenu associé (dépêche : Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI)

  • [^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

    Posté par peco le 28 juillet 2006 à 19:13. En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.

    Il juge aussi de la constitutionnalité de la procédure d'adoption. Cependant, remarquons que personne n'a d'argument tendant à montrer que le processus d'adoption de celle-ci a été entâché d'irrégularités.

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