> Pourquoi quelqu'un qui télécharge sur un ftp, http...
> risquerait-il 300 000 euros d'amende alors que
> quelqu'un faisait la même chose en "pire tout pire" seulement 38 ?
Le problème n'est pas le montant ou le protocole, mais le fait qu'un téléchargement de matériel protégé soit illégal et criminalisé.
> Pourquoi le terme interropérabilité,
> qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture
> n'a pas été défini dans le texte ?
Probablement parce qu'un certain flou légal permet toujours de contourner la loi, ce qui aidera les éditeurs à réduire le plus possible l'interropérabilité.
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par hacklava . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à -1.
> risquerait-il 300 000 euros d'amende alors que
> quelqu'un faisait la même chose en "pire tout pire" seulement 38 ?
Le problème n'est pas le montant ou le protocole, mais le fait qu'un téléchargement de matériel protégé soit illégal et criminalisé.
> Pourquoi le terme interropérabilité,
> qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture
> n'a pas été défini dans le texte ?
Probablement parce qu'un certain flou légal permet toujours de contourner la loi, ce qui aidera les éditeurs à réduire le plus possible l'interropérabilité.