Re: avis des politiques

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[^] # Re: avis des politiques

Posté par Jeremy Monnet le 24 juillet 2006 à 11:54. En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 1.

la DGCCRF peut infliger 1500¤ d'amende *par infraction constatée*. Si seulement elle bouger un peu ...