Re: Jugement

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[^] # Re: Jugement

Posté par Jeremy Monnet le 19 juillet 2006 à 09:10. En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 1.

http://jmonnet80.free.fr/detaxe/jugement/

Je rappelle (ou plutot Alain rappelait) qu'on a le droit de commenter une décision de justice dans un cadre très strict : attention aux dérapages ! http://maitre-eolas.fr/2005/12/16/252(...)