Inversement, les offices de brevets sont rémunérés au nombre de brevets enregistrés. Ils n'ont aucun intérêt à refuser des demandes !
C'est un peu plus compliqué que ça. Les frais de dépôts sont payés même si le brevet n'est pas accepté. Ce sont les frais de maintenance (moins important, au moins au début) qui sont payés quand le brevet est accepté.
[^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Red Hat en justice pour violation de brevets logiciels. Évalué à 6.
C'est un peu plus compliqué que ça. Les frais de dépôts sont payés même si le brevet n'est pas accepté. Ce sont les frais de maintenance (moins important, au moins au début) qui sont payés quand le brevet est accepté.