En France, il y a la notion "d'antériorité".
C'est à dire, si on pose un brevet, et que si se qui concerne ce brevet a été publié d'une façon ou d'un autre , alors le brevet tombe de lui meme.
Autrement dit, ce smiley appartient au premier qui l'a utilisé sur le net..et comme cela fait plus de 10 ans.
Pour les marques, il faut y rajouter la notion d'objet social et d'utilisation du Logo à des fins commerciales
Qu'en est il à l'étranger ?
# Qui peut me repondre ?
Posté par jeanphy . En réponse à la dépêche Le comble du ridicule est proche. Évalué à 1.
C'est à dire, si on pose un brevet, et que si se qui concerne ce brevet a été publié d'une façon ou d'un autre , alors le brevet tombe de lui meme.
Autrement dit, ce smiley appartient au premier qui l'a utilisé sur le net..et comme cela fait plus de 10 ans.
Pour les marques, il faut y rajouter la notion d'objet social et d'utilisation du Logo à des fins commerciales
Qu'en est il à l'étranger ?