Donc techniquement quoi qu'on fasse, sur quelque loi que ce soit, c'est déja joué.
Non. Pour plusieurs raisons, que j'ai expliquées et répétées dans plusieurs posts :
* Il y a des cas où la discipline du groupe UMP peut être remise en cause : GDF-Suez, licence globale, etc. On a eu le cas une des fois.
* L'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat.
Cependant, au moment où on arrive à la phase de votes, les jeux sont déjà faits : les décisions sont prises et annoncées, sauf les rares fois où l'on sait qu'un groupe sera divisé mais on ne sait pas à quel point (exemple : la censure ; si on était sûr qu'elle ne passerait pas, on ne savait pas combien d'UDF voteraient pour).
Ce qui est fondamental, c'est le débat général, l'examen des amendements, les réunions de commission, la CMP le cas échéant, et parfois la phase de vote au Sénat (c'était pas le cas là). C'est pas déjà joué quand le texte est déposé. Encore une fois, l'examen d'un texte à l'assemblée, c'est pas un referendum pour ou contre le texte.
Et donc, ça veut dire que c'était déjà joué vendredi. Pas avant. Et pas sur quelque loi que ce soit.
[^] # Re: Peu de députés présents...
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 1.
Non. Pour plusieurs raisons, que j'ai expliquées et répétées dans plusieurs posts :
* Il y a des cas où la discipline du groupe UMP peut être remise en cause : GDF-Suez, licence globale, etc. On a eu le cas une des fois.
* L'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat.
Cependant, au moment où on arrive à la phase de votes, les jeux sont déjà faits : les décisions sont prises et annoncées, sauf les rares fois où l'on sait qu'un groupe sera divisé mais on ne sait pas à quel point (exemple : la censure ; si on était sûr qu'elle ne passerait pas, on ne savait pas combien d'UDF voteraient pour).
Ce qui est fondamental, c'est le débat général, l'examen des amendements, les réunions de commission, la CMP le cas échéant, et parfois la phase de vote au Sénat (c'était pas le cas là). C'est pas déjà joué quand le texte est déposé. Encore une fois, l'examen d'un texte à l'assemblée, c'est pas un referendum pour ou contre le texte.
Et donc, ça veut dire que c'était déjà joué vendredi. Pas avant. Et pas sur quelque loi que ce soit.