Les contraventions automatiques qui arrivent dans le courrier de papa et maman, c'est une bonne manière de sensibiliser tout le monde à dadvsi...
Sérieusement, je crois que l'argument est très bon: quel gouvernement se risquerait à envoyer des contraventions en série pour un délit qui n'existait pas hier à 6 mois des élections?
Sinon, il y a moyen de vérifier quelque part en ligne si les décrets d'appliquation sont pris? J'aimerais bien regarder de temps en temps...
[^] # Re: Le ver est dans le fruit : la victoire du Dadvsi
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 3.
Sérieusement, je crois que l'argument est très bon: quel gouvernement se risquerait à envoyer des contraventions en série pour un délit qui n'existait pas hier à 6 mois des élections?
Sinon, il y a moyen de vérifier quelque part en ligne si les décrets d'appliquation sont pris? J'aimerais bien regarder de temps en temps...