Rah la la, comment tu mélanges tout. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe est un traité de droit international classique, et doit donc être adopté à l'unanimité de ses membres, contrairement à une Constitution qui elle peut être adoptée à la majorité (parfois qualifiée). Comment ça, ce nom est donc une supercherie ?
Attention, ça ne veut pas dire que je sois contre ce texte, hein.
[^] # Re: DADVSI et ODF
Posté par qdm . En réponse à la dépêche Format Open Document adopté dans l'administration belge. Évalué à 1.
Attention, ça ne veut pas dire que je sois contre ce texte, hein.