Oui tres bien sauf que le débat 'démocratique' a déjà lieu en ce moment sur le sujet et une proposition allant à contre sens serait probablement rejetée à l'assemblée et plus encore au sénat vu les modifications du texte DADVSI. Il n'y a qu'a voir comment les députés ont été recadrés quand le vote a commencé à partir dans le 'mauvais sens' juste avant noel, quand ils ont adopté la licence globale. A ton avis, que se passerait-il s'ils devaient recommencer ?
Alors tu mets juste en évidence que le point I-47 du feu/pas-feu "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" ne sert strictement à rien dans ce cas précis ce qui me semble logique vu qu'il a probablement été fait plutot pour proposer au débat un sujet qui n'est pas d'actualité.
[^] # Re: youpie
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !. Évalué à 1.
Alors tu mets juste en évidence que le point I-47 du feu/pas-feu "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" ne sert strictement à rien dans ce cas précis ce qui me semble logique vu qu'il a probablement été fait plutot pour proposer au débat un sujet qui n'est pas d'actualité.