le feu/pas-feu "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" contient/contenait le paragraphe suivant en I-47:
Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins [..] peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission [..] à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution
Comment interpréter cela? Qu'en vue d'instaurer un minimum de démocratie participative, ce texte reconnaissait la force juridico-législative d'1 million d'Européens sur 450 millions. Or, il y a 7.5 fois moins de Français que d'Européens, il faut donc s'attendre à 7.5 fois moins de signataires qu'un million d'européens pour atteindre un ratio de reconnaissance semblable => 133 333. Là on est à 165 000.
[^] # Re: youpie
Posté par tekool . En réponse à la dépêche N'oubliez pas l'appel à témoin de l'UFC pour les ventes forcées de logiciels !. Évalué à 1.
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=144269&highli(...)
le feu/pas-feu "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" contient/contenait le paragraphe suivant en I-47:
Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins [..] peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission [..] à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution
Comment interpréter cela? Qu'en vue d'instaurer un minimum de démocratie participative, ce texte reconnaissait la force juridico-législative d'1 million d'Européens sur 450 millions. Or, il y a 7.5 fois moins de Français que d'Européens, il faut donc s'attendre à 7.5 fois moins de signataires qu'un million d'européens pour atteindre un ratio de reconnaissance semblable => 133 333. Là on est à 165 000.