- Assemblée : interopérabilité de droit, accessible à tous les citoyens en passant par les tribunaux . (dispositions inspirant le Danemark, le Ryoaume-Uni, la Suède et la Norvège)
- Sénat : interopérabilité négociée, hypothétique, seulement pour les entreprises et décidée par une commission au contour flou (et au budget inconnu). licence "raisonnable et non discriminatoire" arbitraire et inaccessible aux indépendants.
- Assemblée : affirmation du principe que personne ne peut interdire la publication d'un code source
- Sénat : la "haute autorité" peut censurer un auteur de logiciel libre.
* Répression P2P (articles VU)
- Assemblée : on ne peut interdire un logiciel servant à la recherche et au travail collaboratif
- Sénat : tous les outils pouvant être utilisés par des tiers pour commettre des actes illégaux sont interdits
- Sénat : filtrage des oeuvres à l'aide d'un registre dont personne ne sait comment il pourra être mis en oeuvre.
Cela mériterait peut-être d'être présenté dans un tableau à double-entrée ?
[^] # Re: Les conseils d'EUCD - URGENT
Posté par zimmermann jérémie . En réponse à la dépêche DADVSI : dernières nouvelles du passage en force. Évalué à 2.
En gros :
* Interopérabilité :
- Assemblée : interopérabilité de droit, accessible à tous les citoyens en passant par les tribunaux . (dispositions inspirant le Danemark, le Ryoaume-Uni, la Suède et la Norvège)
- Sénat : interopérabilité négociée, hypothétique, seulement pour les entreprises et décidée par une commission au contour flou (et au budget inconnu). licence "raisonnable et non discriminatoire" arbitraire et inaccessible aux indépendants.
- Assemblée : affirmation du principe que personne ne peut interdire la publication d'un code source
- Sénat : la "haute autorité" peut censurer un auteur de logiciel libre.
* Répression P2P (articles VU)
- Assemblée : on ne peut interdire un logiciel servant à la recherche et au travail collaboratif
- Sénat : tous les outils pouvant être utilisés par des tiers pour commettre des actes illégaux sont interdits
- Sénat : filtrage des oeuvres à l'aide d'un registre dont personne ne sait comment il pourra être mis en oeuvre.
Cela mériterait peut-être d'être présenté dans un tableau à double-entrée ?