Autant je suis d'accord sur le fond (ce texte passe "légerement" en force), autant sur la forme, la procédure d'urgence et la commission mixte paritaire sont prévues dans la consitution. On ne peut pas parler de méthode anti démocratique.
Il y aura peut être une demande des députés envers le conseil constitutionel (le premier article qui s'en va et qui revient...), mais notre très cher ministre suit la procédure à la lettre...
Je fait juste la remarque car en lisant la dépêche, on a un peu l'impression que ce texte est adopté en dehors de toute légalité :
dans le cadre d'une commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs, opaque), au lieu d'une seconde lecture (démocratique)
Maintenant, on est bien d'accord que sur le fond... c'est pas la joie.
[^] # Re: Merci Coluche
Posté par vincent mary . En réponse à la dépêche DADVSI : dernières nouvelles du passage en force. Évalué à 2.
Il y aura peut être une demande des députés envers le conseil constitutionel (le premier article qui s'en va et qui revient...), mais notre très cher ministre suit la procédure à la lettre...
Je fait juste la remarque car en lisant la dépêche, on a un peu l'impression que ce texte est adopté en dehors de toute légalité :
Maintenant, on est bien d'accord que sur le fond... c'est pas la joie.