Par exemple, le parlement européen essaye en ce moment de repêcher l'avancée du TCE sur les services publics en proposant une directive pour orienter la jurisprudence anti-"aides d'États" dans le bon sens et redéfinir positivement ce qui constitue un bien public et une mission de service public. http://www.socialistgroup.org/gpes/media/documents/23717_237(...)
Certes, la commission européenne peut envoyer le texte bouler en lui faisant le coup du mépris si tel est son bon plaisir, alors que le fameux article 122 du TCE rendait l'adoption d'une telle directive obligatoire, mais c'est l'une des rares bonnes nouvelles concrètes depuis des mois donc je ne vais pas gâcher mon plaisir.
[^] # Re: Le bon État face au vil Marché
Posté par Rhadamante . En réponse à la dépêche Entretien avec Richard Stallman au sujet des DRMs. Évalué à 4.
Par exemple, le parlement européen essaye en ce moment de repêcher l'avancée du TCE sur les services publics en proposant une directive pour orienter la jurisprudence anti-"aides d'États" dans le bon sens et redéfinir positivement ce qui constitue un bien public et une mission de service public.
http://www.socialistgroup.org/gpes/media/documents/23717_237(...)
Certes, la commission européenne peut envoyer le texte bouler en lui faisant le coup du mépris si tel est son bon plaisir, alors que le fameux article 122 du TCE rendait l'adoption d'une telle directive obligatoire, mais c'est l'une des rares bonnes nouvelles concrètes depuis des mois donc je ne vais pas gâcher mon plaisir.