"Le journal économique espagnol [1]- L’expansion - nous apprend dans son édition du 17 mai que Bruxelles s’apprêterait à produire une directive invitant les pays membres de l’Union européenne à supprimer toute taxe perçue sous le prétexte de ’compensation à la copie privée’. En France, cela reviendrait à supprimer la taxe sur les supports vierges (Cds, K7...)."
vu sur AgoraVox - http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9782 -
c'est vrai que ça paraîtrait logique, reste à savoir si ça sera suivit d'effêt et quand...
question con: est-ce que les copies privées que j'avais faites avant DADVSI sont légales maintenant?
quel moyen y a-t-il de vérifier l'antériorité?
parceque j'ai perdu les originaux...
# Bruxelles demanderait la suppression de la taxe sur les supports vierges
Posté par romi . En réponse à la dépêche DRM : l'indigestion. Évalué à 9.
vu sur AgoraVox - http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9782 -
c'est vrai que ça paraîtrait logique, reste à savoir si ça sera suivit d'effêt et quand...
question con: est-ce que les copies privées que j'avais faites avant DADVSI sont légales maintenant?
quel moyen y a-t-il de vérifier l'antériorité?
parceque j'ai perdu les originaux...