Bon j'ai hésité à intervenir mais je le fais quand....sans doute par plaisir maso de donner la réplique à briareos...
"Non , car ce n'est pas une reproduction, c'est une interprétation"
Tu semble resituer le contexte du droit d'auteur dans un contexte tout numérique et de la copie-papier, où seule peut-être définie comme reproduction la copie parfaite...
il faut savoir que le Code de la Propriété Intellectuelle s'appuie sur une loi de 1957, où 90% des techniques actuelles n'existaient pas.
Mais passons, admettons qu'une reproduction soit toute copie parfaite ou considérée comme telle (la photocopie par exemple) d'une oeuvre; et que toute opération correspondant de près ou de loin à du reverse engineering (retranscrire une partition à l'oreille) soit une"interprétation". Bah...l'interprétation est aussi couverte par le droit de la propriété intellectuelle : ça s'appelle le "droit voisin des droits d'auteur" dont font partie les droits des artistes interprètes...
Or la Code affirme ce qui suit :
"Art. L. 211-1. Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires"
En gros, je peux interpéter, mais dans la limite des droits de l'auteur de l'oeuvre... donc de ses droits moraux et de ses droits patrimoniaux...
Une chose de plus : avant de dire "j'ai le droit de faire ceci, j'ai le droit de faire cela"...je te conseille de faire un petit tour sur le site suivant : http://www.celog.fr/cpi/ de lire l'intégralité du CPI et des jurisprudence qui lui sont attachées... et puis là tu reviens et on t'écoute....
[^] # Re: Plus fort que tout ...
Posté par earendilion . En réponse à la dépêche DADVSI : l'interopérabilité disparait. Évalué à -1.
"Non , car ce n'est pas une reproduction, c'est une interprétation"
Tu semble resituer le contexte du droit d'auteur dans un contexte tout numérique et de la copie-papier, où seule peut-être définie comme reproduction la copie parfaite...
il faut savoir que le Code de la Propriété Intellectuelle s'appuie sur une loi de 1957, où 90% des techniques actuelles n'existaient pas.
Mais passons, admettons qu'une reproduction soit toute copie parfaite ou considérée comme telle (la photocopie par exemple) d'une oeuvre; et que toute opération correspondant de près ou de loin à du reverse engineering (retranscrire une partition à l'oreille) soit une"interprétation". Bah...l'interprétation est aussi couverte par le droit de la propriété intellectuelle : ça s'appelle le "droit voisin des droits d'auteur" dont font partie les droits des artistes interprètes...
Or la Code affirme ce qui suit :
"Art. L. 211-1. Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires"
En gros, je peux interpéter, mais dans la limite des droits de l'auteur de l'oeuvre... donc de ses droits moraux et de ses droits patrimoniaux...
Une chose de plus : avant de dire "j'ai le droit de faire ceci, j'ai le droit de faire cela"...je te conseille de faire un petit tour sur le site suivant : http://www.celog.fr/cpi/ de lire l'intégralité du CPI et des jurisprudence qui lui sont attachées... et puis là tu reviens et on t'écoute....