L'assemblée vote un texte, le sénat ajoute/supprime des ammendements qui le dénaturent complètement et boum, c'est adopté ?
Heu, non, je ne crois pas.
Si mes souvenirs sont bons, à partir du moment où le Sénat a modifié le texte, dans le cas d'une procédure dîte en "urgence", une commission composée au moins de membres du sénat et de l'assemblée nationale doit se réunir pour trouver un compromis sur les points litigieux.
En revanche, je ne connais pas la composition exacte de cette commission, ni la manière dont elle fonctionne... Quelqu'un peut nous renseigner ?
[^] # Re: Exit la deuxième lecture...
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . En réponse à la dépêche DADVSI : l'interopérabilité disparait. Évalué à 4.
Heu, non, je ne crois pas.
Si mes souvenirs sont bons, à partir du moment où le Sénat a modifié le texte, dans le cas d'une procédure dîte en "urgence", une commission composée au moins de membres du sénat et de l'assemblée nationale doit se réunir pour trouver un compromis sur les points litigieux.
En revanche, je ne connais pas la composition exacte de cette commission, ni la manière dont elle fonctionne... Quelqu'un peut nous renseigner ?