A l'origine ces conditions étaient prévues uniquement pour que les heritiers puissent profiter des fruits d'un travail après la mort de l'auteur si celui-ci n'avait pas été reconnu de son vivant.
Je ne suis pas convaincu.
Le principe du droit d'auteur n'est pas focalisé uniquement sur l'argent que rapporte l'oeuvre, mais aussi sur les solutions permettant de garantir le respect de l'oeuvre.
L'auteur d'une oeuvre est "responsable" de cette oeuvre, et les moyens juridiques necessaires lui sont donnés pour qu'il puisse garantir l'integrité de l'oeuvre et éviter des pratiques non souhaitables (reprise de l'oeuvre inapropriée, déformation de l'oeuvre etc.....). Evidemment il y a aussi l'aspect financier qui permet à l'artiste de vivre (monopole d'exploitation, prélevements pour droit d'auteur, taxes etc ....), mais c'est un autre point, qui n'a pas de raison d'être inclu à un héritage (Personne n'hérite du salaire de ses parents, pourquoi en serait-il ainsi pour les artistes ?).
De ce point de vue, l'héritage des droits d'une oeuvre est donc fait pour assurer que quelqu'un pourra garantir l'integrité de l'oeuvre. Il obtient donc les moyens juridique et financier permettant de garantir un respet de l'oeuvre.
Là où le droit d'auteur pose problème à mon avis, c'est justement sur cet aspect financier de l'héritage : l'héritier bénéficie du monopole créé pour une durée de 70 ans, ce qui me semble incroyable. Effectivement je suis favorable au fait que quelqu'un soit charger de garantir l'integrité d'une oeuvre après la mort de l'auteur, mais l'héritage en question ne devrait pas inclure les revenus, initialements déstinés à faire vivre l'auteur (qui est mort et n'a donc évidemment plus besoin de ces revenus).
Une explication de cet héritage financier pourrait être lié aux dépenses causées par la gestion des oeuvres héritées : L'héritier doit, pour garantir l'integrité des oeuvres de l'artiste, faire des dépenses, et ce serait donc pour cette raison qu'il hériterait également des avantages financiers.
Cette explication me semble incohérente avec ce qui se fait pour d'autres héritages : on n'hérite pas du salaire de ses parents, même si on se voit légué une maison ou un bien quelconque necessitant un entretien.
De plus, même si l'on enlève l'aspect financier de l'héritage, rien n'empêche l'héritier de continuer à tirer un bénéfice de ventes de l'oeuvre ou de produits dérivés etc... Mais il n'y a aucune raison qu'il persoive un quelconque droit d'auteur sur les oeuvres vendues, et il n'y a pas de raison non plus que le monopole soit maintenu sur l'exploitation de l'oeuvre tant que l'intégritée de celle-ci est respectée.
Pour en revenir à la citation, l'aspect financier n'est pas le principal interêt de l'héritage de 70 ans (culturellement parlant, car évidemment l'héritier de cloclo doit voir ça différemment). il me semble donc que l'aspect financier de l'héritage pourrait être supprimé, mais il est necessaire par contre qu'un héritage, d'une quelconque manière (outils juridiques...), permette de garantir un respect de l'oeuvre de l'artiste (Il me semble que c'est ce qu'on appel le droit moral, mais je ne sais pas ce que devient ce droit moral après la mort de l'artiste : qui se charge de le faire respecter ?).
Il doit y avoir quelques incohérences peut-être car je ne suis pas in spécialiste du droit d'auteur (ni du droit tout court d'ailleur), mais le fond de ma pensée est là .... ;o)
[^] # Re: Gnn ?
Posté par Nicolas Deveaud . En réponse à la dépêche DADVSI : l'interopérabilité disparait. Évalué à 4.
Je ne suis pas convaincu.
Le principe du droit d'auteur n'est pas focalisé uniquement sur l'argent que rapporte l'oeuvre, mais aussi sur les solutions permettant de garantir le respect de l'oeuvre.
L'auteur d'une oeuvre est "responsable" de cette oeuvre, et les moyens juridiques necessaires lui sont donnés pour qu'il puisse garantir l'integrité de l'oeuvre et éviter des pratiques non souhaitables (reprise de l'oeuvre inapropriée, déformation de l'oeuvre etc.....). Evidemment il y a aussi l'aspect financier qui permet à l'artiste de vivre (monopole d'exploitation, prélevements pour droit d'auteur, taxes etc ....), mais c'est un autre point, qui n'a pas de raison d'être inclu à un héritage (Personne n'hérite du salaire de ses parents, pourquoi en serait-il ainsi pour les artistes ?).
De ce point de vue, l'héritage des droits d'une oeuvre est donc fait pour assurer que quelqu'un pourra garantir l'integrité de l'oeuvre. Il obtient donc les moyens juridique et financier permettant de garantir un respet de l'oeuvre.
Là où le droit d'auteur pose problème à mon avis, c'est justement sur cet aspect financier de l'héritage : l'héritier bénéficie du monopole créé pour une durée de 70 ans, ce qui me semble incroyable. Effectivement je suis favorable au fait que quelqu'un soit charger de garantir l'integrité d'une oeuvre après la mort de l'auteur, mais l'héritage en question ne devrait pas inclure les revenus, initialements déstinés à faire vivre l'auteur (qui est mort et n'a donc évidemment plus besoin de ces revenus).
Une explication de cet héritage financier pourrait être lié aux dépenses causées par la gestion des oeuvres héritées : L'héritier doit, pour garantir l'integrité des oeuvres de l'artiste, faire des dépenses, et ce serait donc pour cette raison qu'il hériterait également des avantages financiers.
Cette explication me semble incohérente avec ce qui se fait pour d'autres héritages : on n'hérite pas du salaire de ses parents, même si on se voit légué une maison ou un bien quelconque necessitant un entretien.
De plus, même si l'on enlève l'aspect financier de l'héritage, rien n'empêche l'héritier de continuer à tirer un bénéfice de ventes de l'oeuvre ou de produits dérivés etc... Mais il n'y a aucune raison qu'il persoive un quelconque droit d'auteur sur les oeuvres vendues, et il n'y a pas de raison non plus que le monopole soit maintenu sur l'exploitation de l'oeuvre tant que l'intégritée de celle-ci est respectée.
Pour en revenir à la citation, l'aspect financier n'est pas le principal interêt de l'héritage de 70 ans (culturellement parlant, car évidemment l'héritier de cloclo doit voir ça différemment). il me semble donc que l'aspect financier de l'héritage pourrait être supprimé, mais il est necessaire par contre qu'un héritage, d'une quelconque manière (outils juridiques...), permette de garantir un respect de l'oeuvre de l'artiste (Il me semble que c'est ce qu'on appel le droit moral, mais je ne sais pas ce que devient ce droit moral après la mort de l'artiste : qui se charge de le faire respecter ?).
Il doit y avoir quelques incohérences peut-être car je ne suis pas in spécialiste du droit d'auteur (ni du droit tout court d'ailleur), mais le fond de ma pensée est là .... ;o)