Bah, une décharge ne vaut rien devant les tribunaux Français, c'est juste un moyen pour le vendeur de se protéger contre l'argument classique: j'ai signé mais je ne savais pas ce que je signait.
C'est le contrat qui fait foi et rien d'autre, je pense.
[^] # Re: Qui se lance?
Posté par reno . En réponse à la dépêche Vente liée de logiciels : pétition contre le "racketiciel". Évalué à 1.
C'est le contrat qui fait foi et rien d'autre, je pense.
Bien sûr IAMNAL