Le logiciel est protégé par le droit d'auteur. La directive européenne du 14 mai 1991 consacre la protection juridique des programmes d'ordinateurs par le droit d'auteur. Cette directive européenne clôt le débat sur le type de protection à adopter pour le logiciel.
Donc jusqu'à 70 après la mort de l'auteur le logiciel est protégé.
Comme l'eeprom et la cm m'appartient j'ai le droit de faire ca.
Non. Le fait que le DVD (support physique) t'appartienne ne t'autorise pas à faire ce que tu veux du film (de même pour le disque dur qui t'appartient mais ne te donne pas les droits sur la musique ou les films qui sont dessus.
[^] # Re: Où est le mal?
Posté par Pascal Terjan . En réponse à la dépêche Vente liée de logiciels : l'UFC a besoin de vos témoignages. Évalué à 6.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur
Le logiciel est protégé par le droit d'auteur. La directive européenne du 14 mai 1991 consacre la protection juridique des programmes d'ordinateurs par le droit d'auteur. Cette directive européenne clôt le débat sur le type de protection à adopter pour le logiciel.
Donc jusqu'à 70 après la mort de l'auteur le logiciel est protégé.
Comme l'eeprom et la cm m'appartient j'ai le droit de faire ca.
Non. Le fait que le DVD (support physique) t'appartienne ne t'autorise pas à faire ce que tu veux du film (de même pour le disque dur qui t'appartient mais ne te donne pas les droits sur la musique ou les films qui sont dessus.