Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
Et tu prouves comment que ton logiciel est destiné à l'échange de fichiers non soumis à la rémunération du droit d'auteur ?
Je ne pense pas que cette phrase change grand chose...
[^] # Re: C'est moi ou bien ?
Posté par Pascal Terjan . En réponse à la dépêche Une réserve numérique. Évalué à 9.
Et tu prouves comment que ton logiciel est destiné à l'échange de fichiers non soumis à la rémunération du droit d'auteur ?
Je ne pense pas que cette phrase change grand chose...