A noter les propos d'un député socialiste, qui refusant la LGO, préfère un impôt sur internet pour financer la culture, je cite:
PARIS, 14 mars 2006 (AFP) - - Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a affirmé mardi au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur que la licence globale n'était plus à l'ordre du jour et qu'internet devait "financer la culture".
"L'affaire de la licence globale est derrière nous, elle a été refusée, les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques, ce n'est plus le sujet" a déclaré M. Ayrault lors de son point de presse hebdomadaire.
"Le sujet est maintenant de transposer la directive européenne de façon équilibrée et efficace" a-t-il ajouté.
Les socialistes, a-t-il souligné, souhaitent que "les fournisseurs d'accès soient taxés pour financer la culture". "La télévision finance le cinéma, internet doit financer la création culturelle", a-t-il estimé. "Nous avons déposé un amendement en ce sens, pourquoi le gouvernement le refuse-t-il?", s'est-il demandé.
"Il y a eu beaucoup de confusion dans ce débat, technique, compliqué, beaucoup de passion au point que parfois on occulte les propositions que l'on fait", a-t-il conclu.
La licence globale - téléchargement sur internet à usage privé contre rémunération forfaitaire" - avait été votée en décembre sous forme de deux amendements identiques PS, UMP, ce qui avait provoqué la suspension de l'examen du projet de loi pendant deux mois et demi. L'article comportant ces amendements avait été retiré puis réintroduit par le gouvernement avant d'être rejeté par la majorité des députés.
[^] # Re: Extraits des débats
Posté par Entaxeime . En réponse à la dépêche DADVSI : suite.... Évalué à 4.