Non, le brevet ne décrit pas une méthode mathématique. Il décrit comment une méthode mathématique peut être appliquée pour faire de la cryptographie.
Par exemple, le brevet RSA n'a interdit à personne de faire des exponentiations modulaires, et il ne protégeait pas non plus une méthode particulière pour faire ces exponentiations ou autres calculs; ça, c'est la partie qu'il est interdit de breveter (le "en tant que tel").
Ce qu'il protège, c'est l'application à un problème technique qui est celui du chiffrement.
Oui, on peut considérer cela comme du coupage de cheveux en 4; mais c'est du uniquement au fait que la loi que tu as citée ci-dessus intègre cette notion de "en tant que tel"; après, c'est une question d'interprétation pour savoir si on est dans un cas ou dans l'autre. Si on prend l'option de dire "dès qu'il y a programme ou algorithme, c'est un brevet logiciel, donc interdit", à quoi sert l'al. 3 ? (de nouveau, au risque de me répéter, je ne dis pas que je suis pour cette interprétation, mais j'insiste uniquement sur le fait qu'elle est prévue dans la loi).
On a un problème similaire avec les brevets en génétique. Quand on parle de "breveter un gène", en théorie, ce n'est pas la séquence génétique que l'on brevète: on n'interdit pas à quelqu'un de recréer cette séquence (surtout si elle est naturelle). Ce qu'on brevète, c'est une fonction particulière de cette séquence, ou le fait qu'elle agit comme marqueur pour une certaine maladie (bien sûr, il y a des abus et des complications, mais c'est la même idée).
Je crois que ça ne sert à rien de discuter trop autour du sujet; ce qui est important à mes yeux c'est de se rendre compte que la situation n'est pas blanche ou noire du point de vue légal, à cause de l'article que tu cites qui introduit des exceptions aux brevets, ainsi que des exceptions aux exceptions.
[^] # Re: Bof
Posté par Zorglub . En réponse à la dépêche Divx : 3 ans plus tard .... Évalué à 2.
Par exemple, le brevet RSA n'a interdit à personne de faire des exponentiations modulaires, et il ne protégeait pas non plus une méthode particulière pour faire ces exponentiations ou autres calculs; ça, c'est la partie qu'il est interdit de breveter (le "en tant que tel").
Ce qu'il protège, c'est l'application à un problème technique qui est celui du chiffrement.
Oui, on peut considérer cela comme du coupage de cheveux en 4; mais c'est du uniquement au fait que la loi que tu as citée ci-dessus intègre cette notion de "en tant que tel"; après, c'est une question d'interprétation pour savoir si on est dans un cas ou dans l'autre. Si on prend l'option de dire "dès qu'il y a programme ou algorithme, c'est un brevet logiciel, donc interdit", à quoi sert l'al. 3 ? (de nouveau, au risque de me répéter, je ne dis pas que je suis pour cette interprétation, mais j'insiste uniquement sur le fait qu'elle est prévue dans la loi).
On a un problème similaire avec les brevets en génétique. Quand on parle de "breveter un gène", en théorie, ce n'est pas la séquence génétique que l'on brevète: on n'interdit pas à quelqu'un de recréer cette séquence (surtout si elle est naturelle). Ce qu'on brevète, c'est une fonction particulière de cette séquence, ou le fait qu'elle agit comme marqueur pour une certaine maladie (bien sûr, il y a des abus et des complications, mais c'est la même idée).
Je crois que ça ne sert à rien de discuter trop autour du sujet; ce qui est important à mes yeux c'est de se rendre compte que la situation n'est pas blanche ou noire du point de vue légal, à cause de l'article que tu cites qui introduit des exceptions aux brevets, ainsi que des exceptions aux exceptions.
Zorglub