Ce qui est légal ou pas est défini par la loi. [...] Ne sont pas considérées comme des inventions les programmes d'ordinateurs.
Tu as oublié de mettre en gras une autre partie importante, sur lequel jouent les gens qui "brevètent" les logiciels:
3. Les dispositions du 2 du présent article n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l'un de ces éléments considéré en tant que tel.
La simple existence de cet alinéa annule ton "clairement".
Si le brevet d'IDEA (celui que j'ai cité plus haut) consistait en un simple programme, il aurait sûrement été refusé plus vite que son ombre. Mais en pratique, le brevet contient une "méthode pour chiffrer des données", ou quelque chose du genre, qui n'est pas forcément lié à un programme d'ordinateur. Du coup, une version particulière du système, réalisée sous forme de programme, peut être protégée par le brevet.
Je ne dis pas que je suis d'accord avec la façon de faire, mais dire que tout brevet sur un algorithme de chiffrement est illégal uniquement parce que ces algorithmes existent sous forme de programme informatique n'est pas vrai, à cause du "en tant que tel" cité ci-dessus. Faire juger la chose est la seule manière d'avoir la réponse; en attendant, le brevet accepté par un office est présumé valide.
A part ça, si beaucoup de brevets logiciels ne devraient pas exister car ils sont triviaux (Amazon One click et compagnie), les algorithmes de chiffrement ne sont pas des choses triviales; RSA, par exemple, était une réelle invention (pas les théorèmes mathématiques derrière, mais la façon de les appliquer au problème du chiffrement à clé publique). Personnellement, je préférerais qu'il n'y ait pas de brevet pour une telle invention, mais je ne jurerais pas non plus que le brevet RSA était un abus du système (même si, sauf erreur, il n'était breveté qu'aux USA).
[^] # Re: Bof
Posté par Zorglub . En réponse à la dépêche Divx : 3 ans plus tard .... Évalué à 3.
Tu as oublié de mettre en gras une autre partie importante, sur lequel jouent les gens qui "brevètent" les logiciels:
3. Les dispositions du 2 du présent article n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l'un de ces éléments considéré en tant que tel.
La simple existence de cet alinéa annule ton "clairement".
Si le brevet d'IDEA (celui que j'ai cité plus haut) consistait en un simple programme, il aurait sûrement été refusé plus vite que son ombre. Mais en pratique, le brevet contient une "méthode pour chiffrer des données", ou quelque chose du genre, qui n'est pas forcément lié à un programme d'ordinateur. Du coup, une version particulière du système, réalisée sous forme de programme, peut être protégée par le brevet.
Je ne dis pas que je suis d'accord avec la façon de faire, mais dire que tout brevet sur un algorithme de chiffrement est illégal uniquement parce que ces algorithmes existent sous forme de programme informatique n'est pas vrai, à cause du "en tant que tel" cité ci-dessus. Faire juger la chose est la seule manière d'avoir la réponse; en attendant, le brevet accepté par un office est présumé valide.
A part ça, si beaucoup de brevets logiciels ne devraient pas exister car ils sont triviaux (Amazon One click et compagnie), les algorithmes de chiffrement ne sont pas des choses triviales; RSA, par exemple, était une réelle invention (pas les théorèmes mathématiques derrière, mais la façon de les appliquer au problème du chiffrement à clé publique). Personnellement, je préférerais qu'il n'y ait pas de brevet pour une telle invention, mais je ne jurerais pas non plus que le brevet RSA était un abus du système (même si, sauf erreur, il n'était breveté qu'aux USA).
Zorglub