C'est tout simplement un brevet européen illégal (puisque logiciel), il y en a 30 000 il paraît.
Le "tout simplement" est de trop, malheureusement. Le brevet a été accepté par l'Office Européen des Brevets, et/ou des offices nationaux. A partir de la, il n'est pas illégal tant que ça n'a pas été porté devant la justice, et ceci ne va pas arriver avant que quelqu'un de courageux ne le conteste. Et rien ne garantit qu'il sera jugé illégal.
Il y a le même problème, en plus important (très peu de monde utilise IDEA maintenant) dans le monde de la génétique avec les brevets sur l'ADN non-codant, dont la plupart des chercheurs s'accordent à dire qu'ils n'auraient jamais dû être acceptés (trop vagues, reprenant des choses qui existaient déjà, etc). Mais la boîte qui les détient à une stratégie sûre pour ne pas se faire avoir: ils ont commencé par proposer des licences à des universités à des prix dérisoires (quelques centaines de ,ドル même pas le prix d'un avocat qui écrirait une lettre pour refuser le deal), puis, utilisant ces victoires, ont été demandé de l'argent à des petites et moyennes boîtes. Pour elles, le prix d'une licence est largement en dessous des frais qu'ils encourent en devant se défendre devant la justice (même s'ils gagnent !). Bien sûr, ils évitent d'attaquer des énormes boîtes qui ont des porte-monnaies sans fond.
Tout ça pour dire qu'un tel brevet ne peut pas être "tout simplement illégal"; même s'il était vraiment, il peut être vendu à des milliers de personnes qui ne le contesteront pas.
[^] # Re: Bof
Posté par Zorglub . En réponse à la dépêche Divx : 3 ans plus tard .... Évalué à 3.
Le "tout simplement" est de trop, malheureusement. Le brevet a été accepté par l'Office Européen des Brevets, et/ou des offices nationaux. A partir de la, il n'est pas illégal tant que ça n'a pas été porté devant la justice, et ceci ne va pas arriver avant que quelqu'un de courageux ne le conteste. Et rien ne garantit qu'il sera jugé illégal.
Il y a le même problème, en plus important (très peu de monde utilise IDEA maintenant) dans le monde de la génétique avec les brevets sur l'ADN non-codant, dont la plupart des chercheurs s'accordent à dire qu'ils n'auraient jamais dû être acceptés (trop vagues, reprenant des choses qui existaient déjà, etc). Mais la boîte qui les détient à une stratégie sûre pour ne pas se faire avoir: ils ont commencé par proposer des licences à des universités à des prix dérisoires (quelques centaines de ,ドル même pas le prix d'un avocat qui écrirait une lettre pour refuser le deal), puis, utilisant ces victoires, ont été demandé de l'argent à des petites et moyennes boîtes. Pour elles, le prix d'une licence est largement en dessous des frais qu'ils encourent en devant se défendre devant la justice (même s'ils gagnent !). Bien sûr, ils évitent d'attaquer des énormes boîtes qui ont des porte-monnaies sans fond.
Tout ça pour dire qu'un tel brevet ne peut pas être "tout simplement illégal"; même s'il était vraiment, il peut être vendu à des milliers de personnes qui ne le contesteront pas.
Zorglub