j'ai farfouillé sur légifrance pour lire ce qui concernait le droit moral (c'est autour L121 du code la propriété intellectuelle) et donc, je n'y ai rien compris.
"Cependant, même s'il est réputé absolu par la doctrine, le droit moral est limité par la pratique et la jurisprudence. D'abord, lors d'un procès l'auteur sera tenu de prouver la violation et le dommage subi pour obtenir réparation. "
du coup, la raison "eux je ne les aimes pas", ça marche pas.
Et pour utiliser la raison "pas d'accord avec ce qu'ils font de mon travail.", il faut démontrer le préjudice.
[^] # Re: Quelqu'un me fait un petit rappel sur les DRM ?
Posté par gaaaaaAab . En réponse à la dépêche DADVSI 2.0 : L'amendement Vivendi-Universal est de retour ! Prévenez votre député !. Évalué à 0.
Du coup, j'ai demandé à wikipedia ... :p
alors http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral
"Cependant, même s'il est réputé absolu par la doctrine, le droit moral est limité par la pratique et la jurisprudence. D'abord, lors d'un procès l'auteur sera tenu de prouver la violation et le dommage subi pour obtenir réparation. "
du coup, la raison "eux je ne les aimes pas", ça marche pas.
Et pour utiliser la raison "pas d'accord avec ce qu'ils font de mon travail.", il faut démontrer le préjudice.
Ouf ! :)