Ha mince, je n'avais pas pensé à ça. Je ne le savais pas, en fait.
Même quand l'achat est fait dans l'UE, la taxe s'applique, en théorie ?
(Je bosse dans une grosse boite, ils n'appliquent la loi que quand ça les arrange ou qu'il y a un risque.
Pour le coup des DVD, je ne pense pas que la personne qui les commande a consulté le service juridique, et il pense sans doute bien faire en faisant des économies.)
[^] # Re: Taxe ?
Posté par bsod . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 1.
Même quand l'achat est fait dans l'UE, la taxe s'applique, en théorie ?
(Je bosse dans une grosse boite, ils n'appliquent la loi que quand ça les arrange ou qu'il y a un risque.
Pour le coup des DVD, je ne pense pas que la personne qui les commande a consulté le service juridique, et il pense sans doute bien faire en faisant des économies.)