Si, ça veut juste dire qu'il demeure possible pour la cour d'appel de refuser d'admettre la vision de la Cassation après un premier pourvoir. Seul un arrêt de l'Assemblée Pleinière ne pourra pas être contredit, donc un second pourvoir est possible et le verdict du second est d'un poids plus important.
Enfin, IANAL hein, mais ça me semblait connu (et ça n'a rien avoir avec le fait qu'effectivement la Cour de Cassation ne juge pas au fond)
[^] # Re: Pffff
Posté par Piksou . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 2.
Enfin, IANAL hein, mais ça me semblait connu (et ça n'a rien avoir avec le fait qu'effectivement la Cour de Cassation ne juge pas au fond)