Bien qu'il soit précisé que : "suite à ce jugement en cassation, l'affaire doit être envoyée une nouvelle fois fois devant la cour d'appel. Le dossier n'est donc pas encore clos", il est excessivement rare que la Cour d'appel de renvoi s'oppose à la décision de la Cour de cassation.
Bien que possible, cet espoir me semble extrêmement mince.
# Mince espoir...
Posté par aube_doree . En réponse à la dépêche Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !. Évalué à 1.
Bien que possible, cet espoir me semble extrêmement mince.