Dommage que ce résumé ne serve pas de point de réflexion sur la place des logiciels libres dans le projet de loi.
On apprends rien sur les nouveautés du texte dans les domaines qui nous interesse :
- interopérabilité limité : on ne peut convertir un fichier avec DRM que dans un format avec DRM ;
- obligation, SOUS CONDITIONS, de fournir des informations permettant l'interopérabilité (sans préciser les conditions, sinon cela serait trop simple, ni qui définit les conditions) ;
- "Nous avons comme cible, dans ce nouveau projet, de traquer les institutions, les organismes, les dispositifs techniques ou financiers, les entreprises qui détourneront du droit d’auteur pour faire du fric sur ce détournement" ;
- obligation des mesures d'identification pour les logiciels de diffusion (et oui, bittorrent devra, par lui-même, savoir si une oeuvre est partageable ou non) ;
- ...
# Ce n'est pas un article pour linuxfr :/
Posté par GnunuX (site web personnel) . En réponse à la dépêche DADVSI : retour le 7 mars 2006 à l'Assemblée Nationale. Évalué à 3.
On apprends rien sur les nouveautés du texte dans les domaines qui nous interesse :
- interopérabilité limité : on ne peut convertir un fichier avec DRM que dans un format avec DRM ;
- obligation, SOUS CONDITIONS, de fournir des informations permettant l'interopérabilité (sans préciser les conditions, sinon cela serait trop simple, ni qui définit les conditions) ;
- "Nous avons comme cible, dans ce nouveau projet, de traquer les institutions, les organismes, les dispositifs techniques ou financiers, les entreprises qui détourneront du droit d’auteur pour faire du fric sur ce détournement" ;
- obligation des mesures d'identification pour les logiciels de diffusion (et oui, bittorrent devra, par lui-même, savoir si une oeuvre est partageable ou non) ;
- ...
Bref ...