Eh non !... La plupart des documents qui sont produits avec nos impôts ne sont pas dans le domaine public. :o(
Dans le cas de l'Académie française, c'est même pire que ça, car l'Académie prétendait (prétend ?) détenir les droits sur ses dictionnaires ad vitam eternam, car évidemment ce sont des « Immortels »... Prétention qui n'a bien sûr aucun fondement dans le domaine du droit d'auteur. Et si le droit le permettait, on copierait un dictionnaire plus récent que celui de 1932.
Par ailleurs, une campagne pour que les productions de l'État soient dans le domaine public (comme aux États-Unis) serait une bonne chose... Avis aux amateurs.
[^] # Re: ....vient de tomber dans le domaine public...
Posté par Yann Forget . En réponse à la dépêche Wiktionary et Wikisource : les autres projets de la fondation Wikimedia. Évalué à 8.
Dans le cas de l'Académie française, c'est même pire que ça, car l'Académie prétendait (prétend ?) détenir les droits sur ses dictionnaires ad vitam eternam, car évidemment ce sont des « Immortels »... Prétention qui n'a bien sûr aucun fondement dans le domaine du droit d'auteur. Et si le droit le permettait, on copierait un dictionnaire plus récent que celui de 1932.
Par ailleurs, une campagne pour que les productions de l'État soient dans le domaine public (comme aux États-Unis) serait une bonne chose... Avis aux amateurs.