« Mais tu ne la paie pas en avance, contrairement aux radars automatiques. »
Mais qu'est-ce que c'est que ce tralala ? Les radars automatiques font des retenues sur salaire à ton insu ?
« Mais sachant que des avocats ont utilisé cette voie , il doit bien y avoir une solution juridique qui permet de le dire. »
Cet argument est ridicule. Il y avait une erreur de rédaction dans une loi de 2004 relative aux remises de peines automatiques. Évidemment, le fond ne faisait de doute pour personne et l'esprit fut appliqué en dépit de la lettre.
Une avocate de Lorraine est tout de même allé demander la libération de plusieurs détenus en se basant sur une lecture à lettre de cette loi, et évidemment sa requête fut déboutée car le principe de stricte application des lois pénales implique que l'esprit prime sur la lettre du texte.
S'il suffisait qu'un avocat tente quelque chose pour justifier sa démarche, à ce moment là il n'est plus nécessaire d'avoir des tribunaux !
La vérité c'est que des avocats tentent des milliards de trucs (ça fait un peu partie du jeu) et que ça ne prouve rien.
[^] # Re: Politique ... facile et gratuit
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Big Brother Awards 2005. Évalué à 2.
Mais qu'est-ce que c'est que ce tralala ? Les radars automatiques font des retenues sur salaire à ton insu ?
« Mais sachant que des avocats ont utilisé cette voie , il doit bien y avoir une solution juridique qui permet de le dire. »
Cet argument est ridicule. Il y avait une erreur de rédaction dans une loi de 2004 relative aux remises de peines automatiques. Évidemment, le fond ne faisait de doute pour personne et l'esprit fut appliqué en dépit de la lettre.
Une avocate de Lorraine est tout de même allé demander la libération de plusieurs détenus en se basant sur une lecture à lettre de cette loi, et évidemment sa requête fut déboutée car le principe de stricte application des lois pénales implique que l'esprit prime sur la lettre du texte.
S'il suffisait qu'un avocat tente quelque chose pour justifier sa démarche, à ce moment là il n'est plus nécessaire d'avoir des tribunaux !
La vérité c'est que des avocats tentent des milliards de trucs (ça fait un peu partie du jeu) et que ça ne prouve rien.