« Cette infraction a été jugé par un agent assermenté.
De plus tu peux la contester sur le fait.
Alors que dans le cas de radar automatique tu dois payer pour contester , qui est la tête a l'envers. (je rapelle que normalement si tu paie une amende c'est que tu es d'accord !) »
Pour les radars comme pour n'importe quelle contravention, si tu n'es pas d'accord avec celle-ci, tu la conteste et tu te rend au tribunal de police.
« Oh si , et ca d'ailleur été l'attaque de certains avocats. »
Bon, on peut aller très loin en discutant comme ça sur du flou et du vague. Allons au concret : quels articles du code de procédure pénale et du code pénal ont été changé, selon toi, pour permettre un nouveau mode de gestion des contraventions ?
[^] # Re: Politique ... facile et gratuit
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Big Brother Awards 2005. Évalué à 2.
De plus tu peux la contester sur le fait.
Alors que dans le cas de radar automatique tu dois payer pour contester , qui est la tête a l'envers. (je rapelle que normalement si tu paie une amende c'est que tu es d'accord !) »
Pour les radars comme pour n'importe quelle contravention, si tu n'es pas d'accord avec celle-ci, tu la conteste et tu te rend au tribunal de police.
« Oh si , et ca d'ailleur été l'attaque de certains avocats. »
Bon, on peut aller très loin en discutant comme ça sur du flou et du vague. Allons au concret : quels articles du code de procédure pénale et du code pénal ont été changé, selon toi, pour permettre un nouveau mode de gestion des contraventions ?