sans parler du fait que le TCE ne comportait pas que cet aspect (plutot bien a mon avis) mais d'autres aspects totalement innaceptables et qu'on devait tout accepter en bloc (le bon et le mauvais). Si l'ensemble est globalement mauvais, on peut regretter de ne pas avoir le bon, mais certainement pas d'avoir refusé l'ensemble.
[^] # Re: Constance de la commission
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche l'UE lance une consultation sur les brevets. Évalué à 3.