en l'occurence, tu as tout faux. Pour faire simple, le TCE étendait le champ de la co-décision. Or la directive sur les BLs était *déjà* sous le régime de co-décision. L'adoption du TCE n'aurait rien changé à l'affaire.
Je sais, le commentaire auquel je répond est déjà noté à -2.
C'était juste pour rappeler que l'adoption ou la non-adoption du TCE est un élément non pertinent dans le débat sur les BLs. Tout ce qui tente de lier le débat sur les BLs au TCE est donc un troll.
[^] # Re: Constance de la commission
Posté par gaaaaaAab . En réponse à la dépêche l'UE lance une consultation sur les brevets. Évalué à 2.
Je sais, le commentaire auquel je répond est déjà noté à -2.
C'était juste pour rappeler que l'adoption ou la non-adoption du TCE est un élément non pertinent dans le débat sur les BLs. Tout ce qui tente de lier le débat sur les BLs au TCE est donc un troll.