Gouvernement ou Executif : qui regle le present
Parlement ou Legislatif : qui definie (oriente) le futur
Il serais normal que la commusion s'interese au personne qui gere les different centre des brevets en europe, quelle sont les probleme juridique (voir verifie qu'il est pas colustion d'interet), faire la police.
Mais c'est au parlement de definir une ligne d'avenir et de controller ces intistutions.
Quand ceux qui gere le present, pretente aussi definir le futur, c'est un enorme probleme de separation des pouvoirs.
Non, ce n'est pas a la commision de faire ce genre de consultation mais bien au parlement.
[^] # Re: TCE
Posté par Sébastien TeRMiToR . En réponse à la dépêche l'UE lance une consultation sur les brevets. Évalué à 0.
Parlement ou Legislatif : qui definie (oriente) le futur
Il serais normal que la commusion s'interese au personne qui gere les different centre des brevets en europe, quelle sont les probleme juridique (voir verifie qu'il est pas colustion d'interet), faire la police.
Mais c'est au parlement de definir une ligne d'avenir et de controller ces intistutions.
Quand ceux qui gere le present, pretente aussi definir le futur, c'est un enorme probleme de separation des pouvoirs.
Non, ce n'est pas a la commision de faire ce genre de consultation mais bien au parlement.