• [^] # Re: TCE

    Posté par (Mastodon) . En réponse à la dépêche l'UE lance une consultation sur les brevets. Évalué à 6.

    T'as raison, c'est franchement honteux d'organiser une consultation...

    si il laisser simplement le parlement s'occupe du projet de loi ?

    Il ne s'agit pas d'une consultation sur le projet de loi sur les brevets logiciels, mais d'une consultation sur l'ensemble du système de brevets européens.