Mais ce n'est pas parce qu'il existe des contrats pour les licences que l'on ne peut pas avoir de licence sans contrat.
Par ailleurs, ce n'est pas un contrat, car tu n'as pas besoin (et normalement, tu ne peux pas) indiquer explicitement ton acceptation des conditions de la licence : pas de signature, pas de clic, pas de paiement, etc. La licence fonctionne implicitement, parce que sans elle tu n'as aucun droit, si tu fais exercice des droits, c'est donc que tu l'acceptes.
(Ce qui précède est à prendre avec de grosses pincettes. Y'a pas marqué « juriste » sur ma carte de visite.)
[^] # Re: traduction officielle ?
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse à la dépêche Première ébauche de la GPLv3. Évalué à 2.
Par ailleurs, ce n'est pas un contrat, car tu n'as pas besoin (et normalement, tu ne peux pas) indiquer explicitement ton acceptation des conditions de la licence : pas de signature, pas de clic, pas de paiement, etc. La licence fonctionne implicitement, parce que sans elle tu n'as aucun droit, si tu fais exercice des droits, c'est donc que tu l'acceptes.
(Ce qui précède est à prendre avec de grosses pincettes. Y'a pas marqué « juriste » sur ma carte de visite.)