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Posté par bmc le 19 janvier 2001 à 14:38. En réponse à la dépêche Taxe sur les supports non amovibles.... Évalué à 1.
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[^] # Re: Taxe sur les supports non amovibles
Posté par bmc . En réponse à la dépêche Taxe sur les supports non amovibles.... Évalué à 1.
Pour ceux qui ont la flemme de changer de score, je fais le relai :
>>Je pense à un truc. Cette taxe ou redevance ne serait-elle pas contraire au droit européen ?
>> Y-a-il un avocat dans la salle ?