Je ne comprends pas en quoi ces amendements autorise les échanges non commerciaux genre P2P
Je cite ce qui est reporté plus haut
pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales
Je vois un "et" donc il s'agit d'usage privé. Pour moi le P2P n'est pas un usage privé d'une oeuvre puisqu'elle est mise en ligne au publique (principe du P2P) ce qui me semble sortir d'un usage privé (du copiste).
Je me demande dans ce cas si ce n'est pas du FUD contre ces ammendements qui moi me semblent très bons, car recadrant très bien la loi aux intentions annoncées par le ministre.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par Alex G. . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 1.
Je cite ce qui est reporté plus haut
Je vois un "et" donc il s'agit d'usage privé. Pour moi le P2P n'est pas un usage privé d'une oeuvre puisqu'elle est mise en ligne au publique (principe du P2P) ce qui me semble sortir d'un usage privé (du copiste).
Je me demande dans ce cas si ce n'est pas du FUD contre ces ammendements qui moi me semblent très bons, car recadrant très bien la loi aux intentions annoncées par le ministre.