Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.
Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.
Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.
[^] # Re: amendements 153 154 acceptés
Posté par LeSeb (site web personnel) . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 1.
Pour paraphraser légèrement une dépêche AFP :