Donc pour résumer ce qu'il ya la dedans, c'est avertissements par le FAI (mail ou lettre recommandé) puis de 150 a 300 euros d'amende si ca ne cesse pas (-20% si on paye vite)
Ca ressemble aux radars automatique des autoroute de l'information :)
Seulement j'aimerais bien connaitre le niveau du "l'agent assermenté" qui va faire des tcpdump pour choper les warlordz... et les critéres de selection...
D'autant que si on se fait choper à la place d'un autre (merci le squatte de wifi) c'est pareil pour le titulaire de la ligne DSL.
Pas de précision sur un eventuel recours, contestation etc etc...
# Amendes forfaitaires
Posté par Yohann (site web personnel) . En réponse à la dépêche DADVSI - Les minutes du débat à l'Assemblée. Évalué à 3.
Ca ressemble aux radars automatique des autoroute de l'information :)
Seulement j'aimerais bien connaitre le niveau du "l'agent assermenté" qui va faire des tcpdump pour choper les warlordz... et les critéres de selection...
D'autant que si on se fait choper à la place d'un autre (merci le squatte de wifi) c'est pareil pour le titulaire de la ligne DSL.
Pas de précision sur un eventuel recours, contestation etc etc...
Moi je trouve ca bien flou...