Je ne trouve pas pertinent de présenter les problèmes créés par ce projet de loi uniquement pour les logiciels libres dans la mesure où les députés ne savent pas forcément ce qu'est un logiciel libre.
D'autant que tous les développeurs de logiciels sont concernés : l'enjeu est le contrôle de l'information par un nombre restreint de personnes (morales ou physiques) qui ne sont pas connues pour leur altruisme. Même de petits éditeurs de logiciels propriétaires ne sont pas à l'abri de poursuites pour contrefaçon si leurs logiciels n'obtiennent pas l'Imprimatur des majors.
[^] # Re: Tentative de texte
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! ». Évalué à 4.
D'autant que tous les développeurs de logiciels sont concernés : l'enjeu est le contrôle de l'information par un nombre restreint de personnes (morales ou physiques) qui ne sont pas connues pour leur altruisme. Même de petits éditeurs de logiciels propriétaires ne sont pas à l'abri de poursuites pour contrefaçon si leurs logiciels n'obtiennent pas l'Imprimatur des majors.