je viens de lire en diagonale l'ensemble des amendements posés: j'ai effectué des recherches sur les termes:
- SACEM (1 seule réponse)
- logiciel
- radio
- DRM (1 seule réponse)
- mesure(s) technique(s)
Finalement, il y a des amendements qui, selon moi, vont dans le bon sens. Je note donc:
- l'amendement n°79 qui demande la fin de la collecte d'IP par des personnes morales de droit privé.
- l'amendement n°83 sur les webradios
- l'amendement n°84 sur la portée des mesures techniques de protection (pour le non usage systématique).
- l'amendement n°85 qui demande la conservation du droit à l'interopérabilité et la fourniture à titre gratuit du détail technique des mesures de protection (on y fait référence aux LL).
- l'amendement n°125 qui demande la même chose... (presque doublon mais déposé par des personnes différentes).
Je note aussi que tous ces amendements sont issus de l'opposition...
<mode relou>
Sinon, en marge des amendements, je constate quelques fautes de grammaire (des accords principalement et des participes passés), ce qui fait assez tâche dans un futur texte de référence même s'il s'agit d'un brouillon.
</mode relou>
[^] # Re: Sources :
Posté par Médéric RIBREUX (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pétition EUCD.info « Non au projet de loi DADVSI ! ». Évalué à 10.
je viens de lire en diagonale l'ensemble des amendements posés: j'ai effectué des recherches sur les termes:
- SACEM (1 seule réponse)
- logiciel
- radio
- DRM (1 seule réponse)
- mesure(s) technique(s)
Finalement, il y a des amendements qui, selon moi, vont dans le bon sens. Je note donc:
- l'amendement n°79 qui demande la fin de la collecte d'IP par des personnes morales de droit privé.
- l'amendement n°83 sur les webradios
- l'amendement n°84 sur la portée des mesures techniques de protection (pour le non usage systématique).
- l'amendement n°85 qui demande la conservation du droit à l'interopérabilité et la fourniture à titre gratuit du détail technique des mesures de protection (on y fait référence aux LL).
- l'amendement n°125 qui demande la même chose... (presque doublon mais déposé par des personnes différentes).
Je note aussi que tous ces amendements sont issus de l'opposition...
<mode relou>
Sinon, en marge des amendements, je constate quelques fautes de grammaire (des accords principalement et des participes passés), ce qui fait assez tâche dans un futur texte de référence même s'il s'agit d'un brouillon.
</mode relou>