Non, les lois ne sont pas rétroactives pour autant que je sache.
Et au passage, rapellons quand même que le principe de base de l'informatique qui est que "cloner ne coute rien" : un bit reste identique après duplication, et le bit issu de la duplication est identique à l'original.
Donc tout ce qui tentera d'empêcher la copie sur un système reposant sur le principe de la copie sans dégradation est voué à l'échec.
[^] # Re: Protégeons VRAIMENT les oeuvres
Posté par Vincent Pelletier . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 2.
Et au passage, rapellons quand même que le principe de base de l'informatique qui est que "cloner ne coute rien" : un bit reste identique après duplication, et le bit issu de la duplication est identique à l'original.
Donc tout ce qui tentera d'empêcher la copie sur un système reposant sur le principe de la copie sans dégradation est voué à l'échec.