> Il n'y a pas l'équivalent du 49.3 au niveau de l'Europe, les projets de lois seront
> toujours débattus.
Un jeu relativement restreint de sujets est débattu à l'assemblée européenne. Bon nombre de sujets d'importances sont gérés uniquement par le conseil.
Et s'il n'y a pas eu d'équivalent de 49.3 il y a des aller-retours avec le conseil qu'on n'a pas en France. A chaque étape le conseil (donc les ministres) peuvent retirer ou ajouter ce qu'ils veulent, annulant un peu l'effet de l'assemblée.
> si les institutions françaises conviennent, les européennes devraient convenir
> aussi, les deux ayant un niveau de démocratie plus proche qu'on ne veut le laisser
> entendre
"démocratie" est trop vague pour être utile comme terme. Dès qu'il y a un vote tu considères (probablement à raison) que le terme est validé.
Par contre non, les institutions françaises et européennes n'ont pas du tout le même niveau de "finalisation". Je parle de centralisation des pouvoirs, de contrôle du peuple, de contre-pouvoirs, de principes pour éviter les dérives et l'arbitraire ... Non, rien à voir malheureusement.
[^] # Re: Manipulation
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 4.
> toujours débattus.
Un jeu relativement restreint de sujets est débattu à l'assemblée européenne. Bon nombre de sujets d'importances sont gérés uniquement par le conseil.
Et s'il n'y a pas eu d'équivalent de 49.3 il y a des aller-retours avec le conseil qu'on n'a pas en France. A chaque étape le conseil (donc les ministres) peuvent retirer ou ajouter ce qu'ils veulent, annulant un peu l'effet de l'assemblée.
> si les institutions françaises conviennent, les européennes devraient convenir
> aussi, les deux ayant un niveau de démocratie plus proche qu'on ne veut le laisser
> entendre
"démocratie" est trop vague pour être utile comme terme. Dès qu'il y a un vote tu considères (probablement à raison) que le terme est validé.
Par contre non, les institutions françaises et européennes n'ont pas du tout le même niveau de "finalisation". Je parle de centralisation des pouvoirs, de contrôle du peuple, de contre-pouvoirs, de principes pour éviter les dérives et l'arbitraire ... Non, rien à voir malheureusement.