Mais à quel moment les Français ont-ils dit qu'ils voulaient se déposséder de la souveraineté nationale évoquée par la Constitution ?
Si tu fais référence à la "constitution européenne" qui a été rejetée, autant te dire tout de suite que cet "abandon de souveraieneté" comme tu dis, les Français l'ont accepté bien avant.
Toujours le même problème on vote et on assume pas.
A quel moment a t-elle donné sa parole ? C'est là tout le problème.
La France en tant que Natione a donné sa parole au travers des engagements pris par ses représentants officiels auprès de l'europe: le président et les ministres compétents. Ce n'est pas l'europe qui a désigné les niveaux de pouvoir des nations habilités à s'engager auprès de l'Europe, ce sont les nations qui l'ont fait.
Qui a donné sa parole ? Un gouvernement qui n'a pas de pouvoir législatif en théorie ?
Dans l'U.E., c'est le parlement européen qui a ce pouvoir. Les rôles ont été décidés, ça a même fait l'objet de référendums, si ma mémoire est bonne.
Les chefs d'états, les ministres, ne peuvent en France promettre que la France choisira une législation. Le pouvoir législatif ne leur appartient pas !
C'est anti-constitutionnel, c'est un engagement qui dépasse leur mandat.
En effet, c'est une incohérence qu'on retrouve dans de nombreux pays, d'un côté des engagements envers l'Europe à propos de la transposition des directives et de l'autre une contradiction par rapport à ces engagements. C'est un problème d'ordre nationnal, un exemple de politique interne incohérente.
[^] # Re: Manipulation
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Projet de loi DADVSI: EUCD.INFO publie un dossier d'information complet et un appel. Évalué à 2.
Si tu fais référence à la "constitution européenne" qui a été rejetée, autant te dire tout de suite que cet "abandon de souveraieneté" comme tu dis, les Français l'ont accepté bien avant.
Toujours le même problème on vote et on assume pas.
La France en tant que Natione a donné sa parole au travers des engagements pris par ses représentants officiels auprès de l'europe: le président et les ministres compétents. Ce n'est pas l'europe qui a désigné les niveaux de pouvoir des nations habilités à s'engager auprès de l'Europe, ce sont les nations qui l'ont fait.
Dans l'U.E., c'est le parlement européen qui a ce pouvoir. Les rôles ont été décidés, ça a même fait l'objet de référendums, si ma mémoire est bonne.
En effet, c'est une incohérence qu'on retrouve dans de nombreux pays, d'un côté des engagements envers l'Europe à propos de la transposition des directives et de l'autre une contradiction par rapport à ces engagements. C'est un problème d'ordre nationnal, un exemple de politique interne incohérente.