et le ministère de la Culture se moque de son avis

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# et le ministère de la Culture se moque de son avis

Posté par Gniarf le 26 octobre 2005 à 22:53. En réponse à la dépêche P2P : la CNIL n'autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique. Évalué à 2.

"le ministère de la Culture a affirmé mercredi sa volonté de "faire évoluer la législation" en la matière."

"La Cnil ayant précisé que les messages de prévention ne sont pas possibles dans l'état actuel des textes, l'examen de la transposition de la directive (européenne) sur le droit d'auteur pourrait être l'occasion de faire évoluer le cadre juridique et de l'adapter à ce nouvel environnement", a indiqué le ministère

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3257758,00.html